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<h3>St&eacute;phane Bonnisol, ing&eacute;nieur biodiversit&eacute; chez Bayer revient sur les conditions d&rsquo;application des produits phytosanitaires pendant la floraison des cultures en lien avec la r&eacute;glementation en vigueur depuis 2022. 
Aussi, il rappelle la liste des cultures non attractives pour les pollinisateurs sauvages et domestiques, les zones de butinage ainsi que le respect des contraintes horaires de traitements. &nbsp;</h3>

<h2>&nbsp;</h2>

<h2> 
Quels sont les grands principes&nbsp;de l&rsquo;arr&ecirc;t&eacute; du 20 novembre 2021 relatif &agrave; la protection des pollinisateurs sauvages et domestiques ?&nbsp;&nbsp;</h2>

 
L&rsquo;objectif de la r&eacute;glementation est de pr&eacute;server les pollinisateurs sauvages et domestiques pour maintenir le service &eacute;co-syst&eacute;mique de pollinisation.

En vigueur depuis le 1er janvier 2022, <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044346734">l&rsquo;arr&ecirc;t&eacute; du 20 novembre 202</a>1&nbsp;fixe les conditions d&rsquo;autorisation et d&rsquo;utilisation des produits phytopharmaceutiques en p&eacute;riode de floraison pour certaines cultures ainsi que l&rsquo;&eacute;tiquetage de ces produits.

Ainsi, il abroge les dispositions ant&eacute;rieurement applicables qui &eacute;taient fix&eacute;es par arr&ecirc;t&eacute; du 28 novembre 2003 (arr&ecirc;t&eacute; dit &laquo; abeilles &raquo;).

Par ailleurs, cet arr&ecirc;t&eacute; vise deux objectifs :

<ul>
	<li>D&rsquo;un c&ocirc;t&eacute;, il encadre les autorisations de mise sur le march&eacute; des produits phytopharmaceutiques afin de mieux &eacute;valuer les risques.</li>
	<li>De l&rsquo;autre, il fixe les r&egrave;gles d&rsquo;utilisation des produits phytopharmaceutiques pour mieux prot&eacute;ger les pollinisateurs &agrave; l&rsquo;&eacute;chelle de la parcelle.</li>
</ul>

<h2>&nbsp;</h2>

<h2> 
Tous les produits phytopharmaceutiques entrent-ils dans le champ de l&rsquo;arr&ecirc;t&eacute; du 20 novembre 2021 &nbsp;?</h2>

 
Effectivement, l&rsquo;arr&ecirc;t&eacute; du 20 novembre 2021 s&rsquo;applique &agrave; toutes les cat&eacute;gories de produits phytopharmaceutiques y compris ceux de biocontr&ocirc;le ainsi qu&rsquo;aux adjuvants.

Toutefois, je tiens &agrave; souligner qu&rsquo;au-del&agrave; du respect des conditions d&rsquo;application d&eacute;finies par la r&eacute;glementation, intervenir en dehors de l&rsquo;activit&eacute; des pollinisateurs reste la base des bonnes pratiques de traitements phytosanitaires.

&nbsp;

&nbsp;

<h2>O&ugrave; trouver l&rsquo;information pour savoir si le produit est utilisable ou non en p&eacute;riode de floraison&nbsp;?</h2>

 
La mention Spe8 figurant sur l&rsquo;&eacute;tiquette indique si le produit est utilisable ou non en p&eacute;riode de floraison. Cette information est mise &agrave; jour au fur et &agrave; mesure de la r&eacute;homologation des produits phytopharmaceutiques. Elle remplace donc la mention abeilles.&nbsp;

De plus, un nouveau processus d&rsquo;&eacute;valuation scientifique des risques vis-&agrave;-vis des pollinisateurs est r&eacute;alis&eacute; par l&rsquo;Anses.

Il permet d&rsquo;&eacute;tablir si l&rsquo;application du produit phytosanitaire est interdite ou possible sous restrictions.

&nbsp;

&nbsp;

<h2>Quelle est la liste des cultures concern&eacute;es par les mesures de restriction &agrave; la floraison&nbsp;?</h2>

&nbsp;

L&rsquo;Anses a &eacute;tabli une liste des cultures non attractives. Elle a &eacute;t&eacute; publi&eacute;e au Bulletin officiel du minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture du 24 mars 2022.

Il s&rsquo;agit des c&eacute;r&eacute;ales &agrave; pailles, hors sarrazin et ma&iuml;s, des prot&eacute;agineux lentilles, soja et pois, des pommes de terre, de la vigne, des plantes fourrag&egrave;res moha et ray-grass ainsi que du houblon.

Par cons&eacute;quence, toutes les autres cultures sont consid&eacute;r&eacute;es comme attractives. Les dispositions &agrave; l&rsquo;utilisation des produits phytopharmaceutiques en p&eacute;riode de floraison leur sont donc applicables.

Enfin, un couvert v&eacute;g&eacute;tal install&eacute; dans une culture p&eacute;renne est susceptible de constituer une zone de butinage.

De fait, il doit &ecirc;tre rendu non attractif pour les pollinisateurs pr&eacute;alablement &agrave; tout traitement insecticide ou acaricide, en broyant le couvert par exemple.

&nbsp;

&nbsp;

<h2>Sur cultures attractives pour les pollinisateurs, quelles sont les restrictions d&rsquo;emploi&nbsp;&agrave; l&rsquo;&eacute;chelle de la parcelle?&nbsp;</h2>

 
L&rsquo;arr&ecirc;t&eacute; fixe les conditions d&rsquo;application en lien avec l&rsquo;activit&eacute; des abeilles.

Aussi, l&rsquo;application des produits phytosanitaires sur les cultures attractives en floraison ou sur les zones de butinage ne peut s&rsquo;op&eacute;rer 
que dans les 2 heures pr&eacute;c&eacute;dant le coucher du soleil et les 3 heures suivant son coucher.

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&nbsp;

&nbsp;

<h2>Ces conditions d&rsquo;application des produits phytosanitaires sont-elles modifiables&nbsp;?</h2>

 
L&rsquo;arr&ecirc;t&eacute; pr&eacute;voit de possibles d&eacute;rogations, sous trois conditions. Ainsi, il est possible de traiter les cultures si la contrainte horaire diminue l&rsquo;efficacit&eacute; des traitements du fait d&rsquo;une activit&eacute; exclusivement diurne des bioagresseurs.

Autre cas de figure&nbsp;: si la r&eacute;alisation dans un d&eacute;lai contraint est incompatible avec les enjeux d&rsquo;efficacit&eacute; du traitement fongicide compte tenu de la rapidit&eacute; de d&eacute;veloppement de la maladie.

Enfin, le traitement de la culture est possible si un arr&ecirc;t&eacute; de lutte obligatoire est pris.

Toutefois, les heures de d&eacute;but et de fin de traitement, ainsi que le motif de cette d&eacute;rogation doivent &ecirc;tre consign&eacute;s dans le registre pour la production v&eacute;g&eacute;tale ou cahier de traitements.

&nbsp;

&nbsp;

<h2>Tout ce qu&#39;il faut retenir en coup d&#39;oeil :</h2>

<img alt="" height="573" src="https://www.bayer-agri.fr/fileadmin/LCA/InfographieReglementationABEILLES.jpg" width="1021" />

<h3>Pour en savoir plus :&nbsp;</h3>

<a href="https://agriculture.gouv.fr/plan-national-en-faveur-des-insectes-pollinisateurs-et-de-la-pollinisation-2021-2026-DP">Plan pollinisateurs&nbsp;</a>

<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044346734">Arr&ecirc;t&eacute; du 20 novembre 2021</a>

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