Politique de confidentialité

Politique de Confidentialité

 

Ce site internet https://la-communaute-agricole.fr est fourni par Bayer SAS,  France (ci-après « nous » ou « notre »). Pour plus d’informations concernant le fournisseur du site internet, veuillez-vous référer à nos mentions légales.

Traitement des données personnelles

Dans ce qui suit, nous souhaitons vous fournir des informations sur la façon dont nous traitons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site internet. Sauf indication contraire dans les chapitres suivants, la base juridique du traitement de vos données personnelles résulte du fait que ce traitement est nécessaire pour mettre à disposition les fonctionnalités du site internet que vous avez demandé (art. 6(1)(b) règlement général sur la protection des données, ci-après dénommé « RGPD »).

Accès à notre site internet

Lorsque vous accédez à notre site Internet, votre navigateur transmet certaines données à notre serveur internet. Cela est nécessaire pour des raisons techniques et pour mettre à votre disposition des informations requises. Pour faciliter l’accès à notre site Internet, les données suivantes sont recueillies, utilisées et conservées pour une durée limitée dans le temps :

  • Adresse IP
  • Date et heure d’accès
  • Différence de fuseau horaire par rapport à l’heure de Greenwich (GMT)
  • Contenu de la demande (site spécifique)
  • Statut de l’accès/code d’état HTTP
  • Volume de données transférées
  • Site internet demandant un accès
  • Navigateur, paramètres de langue, version du système d’exploitation du logiciel de navigation et interface.

De plus, pour protéger nos intérêts légitimes, nous stockerons ces informations pendant une période limitée dans le temps afin de pouvoir instaurer un suivi des données personnelles en cas d’accès ou tentative d'accès non autorisé à nos serveurs (art. 6 (1) (f) RGPD).

Enregistrement et Connexion

Afin de pouvoir utiliser certains services de notre site internet, vous devez d’abord créer un compte, ce qui permettra de déterminer vos identifiants de connexion personnels dont vous avez besoin pour pouvoir vous connecter. Pour cette inscription et par conséquent pour la procédure de connexion, nous collectons les informations suivantes vous concernant :

  • Nom et Prénom
  • Courriel électronique et mot de passe
  • Profil ou Activité professionnelle (Agriculteur, Distributeur agricole, Conseiller agricole, Fabricant/Fournisseur agricole, Autres)

 

Conformément à l'Art. 6(1)(b) RGPD, nous traitons ces données personnelles afin de vous donner accès aux services de notre site internet. Ils sont supprimés si vous désactivez votre compte utilisateur.

Utilisation de nos services et fonctionnalités

Conformément à l'Art. 6(1)(b) RGPD, nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez volontairement notamment lorsque :

  • Vous naviguez sur nos sites, consultez des articles, vidéos et utilisez nos services ;
  • Vous téléchargez vos propres documents ou toute documentation relative à l'un de nos produits ;
  • Vous participez à un événement ou une conférence enregistrée(e);
  • Vous souhaitez contacter ou être contacté par un membre de la communauté

Les données collectées et leur traitement ont pour finalités :

  • Vous donner accès aux informations ou aux services que vous avez demandé ;
  • Aux fins de récolter des informations qui pourraient nous permettre d’améliorer notre Site et services ;
  • Aux fins de pouvoir organiser et gérer nos différents évènements (e.g. constitution de formulaires d’inscription, prendre contact avec vous au sujet d’un évènement, soit par le biais de nos formulaires, soit par le biais de notre utilitaire de chat en ligne)

 

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, qui ne saurait en tout état de cause excéder 36 mois.

 

Ainsi, vos données seront conservées pendant la durée de notre relation contractuelle et en archivage pendant une durée de cinq (5) ans suivant la fin de ladite relation contractuelle, lorsqu’elles présentent un intérêt administratif, notamment pour l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat (durée de prescription légale).

 

Accès aux interfaces de votre appareil

Pour accéder à notre service pour fonctionner correctement, nous devons accéder et utiliser les interfaces suivantes de votre appareil aux fins suivantes :

Conformément à l'Art. 6(1)(a) RGPD, vous pouvez, si vous y consentez, nous fournir l'accès à votre appareil photo, la plateforme intégrant des fonctionnalités des connexions à des événements en ligne avec interactions visuelles possibles.  Si vous désactivez cette fonctionnalité, vous ne pourrez pas utiliser cette fonctionnalité spécifique, mais nos principaux services resteront disponibles pour vous. Nous conserverons les informations partagées pendant toute la durée de votre session.

Conformément à l'Art. 6(1)(a) RGPD, vous pouvez, si vous y consentez, nous fournir l'accès à vos médias pour activer la fonctionnalité de téléchargement de médias. Notamment si vous souhaitez partager des photos, vidéos dans les communautés de la plateforme. Vous aurez la possibilité de limiter les droits d'accès à des médias spécifiques dans les paramètres de votre appareil ou de refuser en totalité les droits d'accès. Si vous désactivez cette fonctionnalité, vous ne pourrez pas utiliser cette fonctionnalité spécifique, mais nos principaux services resteront disponibles pour vous. Les informations partagées resteront sur votre appareil et ne seront pas stockées sur nos serveurs.

Conformément à l'Art. 6(1)(a) RGPD, vous pouvez, si vous y consentez, nous fournir l'accès à votre microphone, fonctionnalité nécessaire pour les rendez-vous et lors de vos prises de paroles lors des évènements. Vous avez la possibilité de refuser en totalité les droits d'accès à votre microphone dans les paramètres de votre appareil ou de désactiver les droits d'accès directement après avoir utilisé cette fonctionnalité. Si vous désactivez cette fonctionnalité, vous ne serez techniquement pas en mesure d’utiliser notre service. Nous conserverons les informations partagées pendant toute la durée de votre session.

 Services de connexion tiers authentification unique

Sur la base de votre consentement Art. 6(1)(a) RGPD, nous vous offrons la possibilité de vous inscrire à nos services en utilisant le fournisseur de services de connexion tiers PROXIMUM 365 (ci-après « contributeur de services»). Afin d’utiliser ce service de connexion, il vous sera demandé de vous connecter au service du fournisseur de services de connexion en utilisant vos identifiants de connexion respectifs. Ce faisant, votre profil sera connecté à notre service, ce qui signifie que login-service provider reçoit les informations que vous utilisez notre service et nous recevons automatiquement les informations suivantes vous concernant :

  • Données de contact (par exemple, adresse postale/e-mail ou numéro de téléphone)
  • Photo de profil
  • Liste des contacts

Nous utiliserons ces informations uniquement à des fins d’inscription et afin de vous identifier lors de vos connexions. Dans le cas où le fournisseur de service de connexion transfère plus d’informations vous concernant que ce dont nous avons besoin à des fins de vérification de connexion, nous supprimons immédiatement ces informations. Pour plus d’informations sur le fonctionnement du service du fournisseur de services de connexion et sur la façon dont le fournisseur de services de connexion traite vos données personnelles, veuillez-vous référer aux du fournisseur de service de connexion. Nous supprimons vos données personnelles au cas où vous supprimeriez votre compte d'utilisateur.

 

Paramétrage des cookies

Qu’est-ce que les cookies ?

Ce site internet utilise des « cookies ». Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés dans la mémoire de votre ordinateur via votre navigateur. Ils stockent certaines informations (par exemple votre langue préférée ou les paramètres du site) que votre navigateur peut (en fonction de la durée de vie du cookie) nous retransmettre lors de votre prochaine visite sur notre site internet.

Quels cookies utilisons-nous ?

Nous distinguons deux catégories principales de cookies : (1) les cookies techniques (cookies strictement nécessaires), sans lesquels la fonctionnalité de notre site internet serait réduite, et (2) les cookies optionnels (cookies analytiques et cookies fonctionnels) utilisés, par exemple, pour l'analyse de sites internet, la personnalisation de sites internet et à des fins de marketing. Le bouton suivant mène au centre de préférences en matière de confidentialité et fournit une description détaillée des cookies optionnels que nous utilisons : Mentions Légales.

Sous réserve de votre consentement

Nous n’utilisons des cookies optionnels que si nous avons obtenu votre consentement préalable (Art. 6(1)(a) Règlement Général sur la Protection des Données). Lors de votre premier accès à notre site internet, un bandeau apparaîtra, vous demandant de nous donner votre consentement à la mise en place de cookies optionnels. Si votre consentement est donné, nous placerons un cookie sur votre ordinateur et le bandeau n’apparaîtra plus tant que le cookie sera actif. Après l’expiration de la durée de vie du cookie, ou si vous supprimez activement le cookie, le bandeau réapparaîtra lors de votre prochaine visite sur notre site internet et vous demandera à nouveau votre consentement.

Comment empêcher l’utilisation de cookies

Bien sûr, vous pouvez utiliser notre site internet sans qu'aucun cookie ne soit défini. Dans votre navigateur, vous pouvez à tout moment configurer ou désactiver complètement l'utilisation des cookies. Cela peut toutefois entraîner une restriction des fonctionnalités ou avoir des effets néfastes sur la convivialité de notre site internet. Vous pouvez à tout moment vous opposer à la configuration de cookies optionnels en utilisant l'option d'objection correspondante dans le centre de préférences en matières de confidentialité.

 

Analyse de site internet et publicité comportementale en ligne

Analyse du site internet avec Google

Sur notre site Web, nous utilisons un service d’analyse internet de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis («Google»). Google analysera votre utilisation de notre site internet en notre nom. À cette fin, nous utilisons les cookies décrits plus en détail dans le centre de préférences en matières de confidentialité. Les informations collectées par Google dans le cadre de votre utilisation de notre site internet (par exemple, l’URL de référence, nos pages internet que vous avez visitées, votre type de navigateur, vos paramètres de langue, votre système d’exploitation, votre résolution d’écran) seront transmises à un serveur de Google aux États-Unis, où elles seront stockées et analysées. Les résultats respectifs seront ensuite mis à notre disposition sous forme anonymisée. Vos données d’utilisation ne seront pas connectées à votre adresse IP complète pendant ce processus. Nous avons activé sur notre site internet la fonction d’anonymisation IP offerte par Google, qui supprimera les 8 derniers bits (type IPv4) ou les 80 derniers bits (type IPv6) de votre adresse IP après chaque transfert de données vers Google.

En outre, en concluant des accords spécifiques avec Google, nous nous assurons qu’un niveau adéquat de protection des données personnelles est maintenu en ce qui concerne le traitement des données personnelles par Google aux États-Unis.

Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation de l’analyse internet à tout moment, soit en téléchargeant et en installant le Google Browser Plugin ou en administrant vos consentements dans le centre de préférences en matières de confidentialité auquel cas un cookie de désactivation sera placé. Les deux options empêcheront l’application de l’analyse internet uniquement tant que vous utilisez le navigateur sur lequel vous avez installé le plugin et que vous ne supprimez pas le cookie de désactivation.

Vous trouverez de plus amples informaitons sur Googles Analytics dans les conditions d'utilisation de Google Analytics, les recommandations relatives à la protection de la vie privée et des données de Google Analytics et la politique de confidentialité de Google. 

Sondages et commentaires des utilisateurs

La participation aux enquêtes auprès des utilisateurs menées de temps à autre sur notre site internet ou le fait de donner son avis sont volontaires. Nous utilisons des cookies fonctionnels pour réaliser des enquêtes auprès des utilisateurs ou demander un retour d'information. Les informations techniques enregistrées par l’enquête auprès des utilisateurs sont les mêmes que celles enregistrées lorsque l’utilisateur visite le site internet (voir ci-dessus). Vos réponses soumises lors d’une enquête auprès des utilisateurs ou fournies avec des commentaires ne seront pas liées à vos données personnelles telles que votre adresse IP. La base juridique du traitement de vos données personnelles est notre intérêt légitime (art. 6 (1) (f) du RGPD) car ce traitement des données est nécessaire pour vous donner accès à l’enquête et la participation est volontaire. Vos données ne sont que brièvement stockées et traitées.

Abonnement à notre communication marketing électronique

Sur notre site internet, vous pouvez vous abonner pour recevoir notre communication électronique ainsi que celle des partenaires membres de ce site internet. Sur la base de votre consentement préalable, nous collecterons et utiliserons vos données personnelles pour vous contacter par téléphone ou par courrier, par e-mail, SMS, MMS ou tout autres moyens de communication électroniques afin de vous fournir les communications marketing à titre d’exemple les newsletters ou tout autre support afin de vous informer sur les produits et services, les invitations, les sondages par (art. 6(1)(a) RGPD).

Pour l'abonnement à notre communication marketing électronique, nous utilisons la procédure dite du « double consentement». Après vous être abonné sur notre site Internet, nous vous enverrons un message à l'adresse email indiquée en vous demandant votre confirmation. Si vous ne confirmez pas votre abonnement, votre abonnement sera automatiquement supprimé. Afin d'éviter toute utilisation abusive de vos données personnelles, nous enregistrerons votre abonnement et votre confirmation, en enregistrant l'adresse IP que vous utilisez lors de la souscription, l'heure de votre abonnement et votre confirmation, les messages que nous vous avons envoyés concernant votre abonnement et le libellé de votre abonnement et confirmation.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement pour la réception future de notre communication marketing électronique. Pour déclarer que vous souhaitez vous désabonner, vous pouvez utiliser le lien prévu à cet effet présent dans toutes les communications ou consulter les contacts ci-dessous (section contact).

 

Destinataires des données personnelles

Traitement sur commande

Pour le traitement de vos données personnelles, nous utiliserons dans une certaine mesure des prestataires de services spécialisés qui traitent vos données en notre nom (par exemple pour le support informatique ou les services cloud).

Cela comprend notamment aussi:

Proximum 365 SAS

Siège Social : 24 Quai Gallieni

92150 Suresnes

SIRET : 424 540 441 00047

Gérants : Vincent LAROSE, Renaud SIMARD

Ces sous-traitants sont soigneusement sélectionnés et contrôlés régulièrement par nos soins. Sur la base des accords de traitement de données respectifs, ils ne traiteront les données personnelles que conformément à nos instructions.

Affiliés

Nous pouvons partager vos données personnelles avec nos affiliés du groupe Bayer, si nécessaire aux fins décrites ci-dessus.

Autorités et institutions étatiques

Nous pouvons partager vos données personnelles avec des organismes chargés de l'application de la loi ou d'autres autorités et institutions étatiques si la loi l'exige ou si cela est nécessaire aux fins décrites ci-dessus.

Avocats externes

Afin d'étayer les décisions judiciaires et de poursuivre ou de nous défendre contre des actions en justice, nous pouvons partager vos données personnelles avec des avocats externes.

Acheteurs potentiels dans le cadre de Fusions & Acquisitions

Nous pouvons partager vos données personnelles avec un acheteur potentiel en cas d'acquisition, de fusion ou de tout autre type de transfert d'entreprise ou d'actifs impliquant un changement de propriété ou de contrôle nous concernant ou concernant nos services.

Informations sur vos droits

Vous disposez généralement des droits suivants en vertu des lois en vigueur régissant la confidentialité des données :

  • Droit d’information sur vos données personnelles stockées par nous ;
  • Droit de demander la correction, la suppression ou la limitation du traitement de vos données personnelles ;
  • Droit de s’opposer à un traitement fondé sur un intérêt légitime ou un intérêt public, à moins que nous ne soyons en mesure de prouver qu’il existe des raisons impérieuses et justifiées remplaçant vos intérêts, droits et libertés, ou qu’un tel traitement est effectué à des fins d’affirmation, d’exercice ou de défense de droits légaux ;
  • Droit à la portabilité des données ;
  • Droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de protection des données ;
  • Lorsque vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement avec effet futur. Un tel retrait n’affectera pas la licéité du traitement avant le retrait.

Contacts

Pour toute question que vous pourriez avoir concernant la confidentialité des données, ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez adresser votre demande à notre formulaire de contact ou contactez notre délégué à la protection des données de l'entreprise à l'adresse suivante :

Data Privacy Officer
Bayer SAS
Division CropScience
dont le siège social est situé : 
16 rue Jean Marie Lelerc 69266 Lyon cedex 09 France
Téléphone : +33 (0)4 72 85 43 21

Modification de la politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour notre déclaration de confidentialité de temps à autre. Les mises à jour de notre déclaration de confidentialité seront publiées sur notre site internet. Toute modification entre en vigueur dès sa publication sur notre site internet. Nous vous recommandons donc de visiter régulièrement le site pour vous tenir informé des éventuelles mises à jour.

 

 

Dernière mise à jour : 14-10-2023